L'avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).

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Ils consistent en la contrepartie de diverses prestations posées pour le client et sont calculés suivant différentes méthodes à définir avec le client : le taux horaire, le pourcentage sur enjeu du litige ou le forfait, ils ne comprennent ni les frais ni les débours qui sont calculés séparément.

Lors de la première consultation, toutes les informations utiles seront fournies à ce sujet.

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Des provisions sur l’état de frais et honoraires seront adressées au client lors de l’ouverture du dossier et ensuite régulièrement en fonction de l’avancement du dossier.

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Les frais sont calculés de la manière suivante :

• Frais d’ouverture et clôture de dossier : forfait de 75 € (comprenant notamment les photocopies)

• Correspondances : 12 € / courrier

• Actes de procédure (requête, citation, conclusions) :12 €/page

• Déplacements : 0,75 €/ km

 

Les débours (frais judiciaires/administratifs) : prix coûtant

 

Les montants indiqués s’entendent HTVA et sont soumis à la TVA de 21%.

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