L'avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).

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Ils consistent en la contrepartie de diverses prestations posées pour le client et sont calculés suivant différentes méthodes à définir avec le client : le taux horaire, le pourcentage sur enjeu du litige ou le forfait. Lors de la première consultation, toutes les informations utiles seront fournies à ce sujet.

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Des provisions sur l’état de frais et honoraires seront adressées au client lors de l’ouverture du dossier et ensuite régulièrement en fonction de l’avancement du dossier.

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Les frais sont calculés de la manière suivante :

• Frais d’ouverture de dossier : forfait de 60 € (comprenant notamment les photocopies et de téléphone/fax)

• Correspondances : 10 € / courrier

• Actes de procédure (requête, citation, conclusions) :12 €/page

• Déplacements : 0,60 €/ km

 

Les débours (frais judiciaires/administratifs) : prix coûtant

 

Les montants indiqués s’entendent HTVA et sont soumis à la TVA de 21%.

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